Garder ses points de permis : les essentiels à savoir

Mis en vigueur depuis le 10 juillet 1989, selon la loi n° 89-469, le système de points accompagne le permis de conduire. Après une infraction du Code de la route, il y a lieu un retrait de points au permis et dont le nombre varie suivant la gravité de l’infraction commise. À l’obtention d’un permis, le conducteur dispose de 6 points, il s’agit d’un permis probatoire. Si aucune infraction n’a été commise durant 2 ou 3 ans, 6 points supplémentaires seront ajoutés. Le système de points a pour but de réduire le nombre d’infractions commises. En cas de retrait de points, il est possible de faire une récupération de points. Si un détenteur de permis perd tous ses points, il y a lieu d’invalidité du permis. Que faut-il donc savoir sur les permis à point et que faire en cas de retrait de points ?

Le nombre de points retirés par infractions

Une infraction est une violation du Code de la route. Les infractions sont définies selon leur gravité et après une constatation des forces de l’ordre, le conducteur doit s’acquitter d’une amende forfaitaire et c’est par la suite qu’il y a retrait de points. La totalité des points de permis ne peut pas être retirée en une seule infraction. Une invalidité du permis a lieu après une suite d’infractions. Pour des infractions qui ont rapport à la circulation et aux règles de stationnement, le retrait de points varie entre 1 à 4. Parmi ces types d’infractions, un chevauchement de ligne continue peut faire perdre 1 point et un dépassement dangereux 3 points tandis qu’une circulation en sens interdit peut faire l’objet d’un retrait de 4 points. Les infractions liées au non-port du casque ou de la ceinture de sécurité, que ce soit pour un véhicule 2 roues ou pour une voiture, le retrait de points est de 3. Pour les infractions qualifiées de délits, un retrait de 6 points peut avoir lieu. Toutefois, les détenteurs de permis peuvent faire une récupération de points grâce à un stage qui se fait au sein d’un établissement agréé. Il s’agit notamment d’un stage de quelques jours et qui permet de récupérer jusqu’à 4 points.

Récupérer les points de permis à partir des stages

Lors d’une infraction du Code de la route, les policiers font seulement un constat, mais ils ne sont pas directement responsables du retrait de points. En effet, il y a retrait de points après une condamnation judiciaire ou après un paiement d’amende forfaitaire. Des stages ont été mis en place afin de pouvoir récupérer les points de permis retiré. Ces stages peuvent être volontaires, mais ils peuvent aussi être obligatoires après une décision de justice. Ces stages se déroulent notamment au sein des centres agréés par les préfectures départementales. Pour mieux faciliter l’accès à ces centres et trouver un centre de proximité, des sites spécialisés et agréés sont disponibles en ligne.