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Livre code pénal

Protéger son entreprise face à une procédure pénale

En tant que personne morale, l’entreprise dispose d’une responsabilité pénale devant la loi. Cette responsabilité, elle incombe généralement à son gérant et concerne aussi bien les actions entreprises par la société dans son ensemble, que celles de ses employés dans le cadre de son activité. Devant l’importance et la complexité d’une telle responsabilité, l’assistance d’un

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