A quoi servent les conditions générales d’utilisation ?

Les CGU ? Forcément ces initiales nous semblent si familières. Mais est-on pour autant capable de les définir précisément et déterminer concrètement leurs rôles ? Pas si simple non ? Petit rappel avec cet article pour que les conditions générales d’utilisation ne soient plus seulement synonymes de pavé indigeste à faire défiler rapidement pour faire apparaître la petite case à cocher.

Définition et rôles des Conditions générales d’utilisation

Essentielles et indispensables les Conditions générales d’utilisation plus commodément désignées par leurs initiales CGU, font office de règlement intérieur propre à chaque site internet qu’il soit marchand ou non. Les CGU vont renseigner les visiteurs d’un site sur ses modalités d’utilisation et définir la responsabilité des propriétaires (webmaster).

Concrètement sur un site qui comprend un forum par exemple, les CGU permettent de définir clairement le type de propos autorisé ou non et dégager le propriétaire de site de toute responsabilité en cas de non-respect.
Ce document contractuel entre l’éditeur du site et l’internaute peut mentionner les sanctions prévues en cas de non-respect des conditions d’utilisation du site, il établit également les droits de l’internaute, protection de ses données notamment.

Essentielles et indispensables donc, les CGU ne sont pour autant pas obligatoires à l’inverse des Conditions générales de vente. Ces dernières sont chargées de préciser et encadrer la relation commerciale entre un professionnel propriétaire d’un site marchand et un utilisateur-client. Les CGV sont de fait obligatoires sur tous les sites de e-commerce.

Valeur juridique et règles de rédaction des Conditions générales d’utilisation

Les CGU prennent la forme d’un contrat d’adhésion, l’utilisateur choisit d’accepter ou de refuser les conditions dans leur intégralité. Le contenu des CGU n’est donc pas négociable avec l’exploitant du service. L’acception des CGU valant engagement de l’utilisateur, elles prennent le plus souvent la forme d’une case à cocher généralement grisée jusqu’au déroulement complet du texte.
Si aucune règle stricto sensu n’est prévue en matière de rédaction des conditions générales d’un site, on retrouve tout de même un ensemble d’éléments communs qui se doivent de figurer sur le contrat.
Une liste non exhaustive qui comprend l’objet (mise à disposition d’un service et encadrement de son utilisation) , mentions légales – obligatoires depuis 2004 – responsabilité et différentes règles relatives à la propriété intellectuelle et aux données personnelles.
Pour résumer les CGU doivent être rédigées de façon claire et soignée et ne doivent en aucun cas être un copié-collé d’un autre site même si domaine d’activité est similaire.
Si la tâche semble trop complexe et les enjeux trop importants il est bien entendu possible d’avoir recours à un avocat ou expert juridique spécialisé.